Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la petite cave propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La présente version française de ce contrat est seule valide; les versions traduites du français n’existant qu’à titre informatif.
Acceptation des présentes conditions de vente
Toute commande sur le site la petite cave (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") implique une pleine et entière acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Loi applicable
Le présent contrat sera régi par le droit belge, et ce quel que soit l’origine géographique d’un éventuel litige ou le pays de livraison. Les tribunaux de Liége, en Belgique, sont seuls compétents.
Produit
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la petite cave ne pourra être engagée.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique du site la petite cave et de ses partenaires bancaires sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
la petite cave confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La commande ne sera cependant définitive que plus rapides..
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. La marchandise est remise à l’acheteur contre signature. Cette signature valide la conformité des produits ainsi que leur intégrité. Le client vérifiera toujours avec soin le colis à l'arrivée avant acceptation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Faculté de rétractation Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur.
A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement.
- Toutefois les produits endommagés et les bouteilles ouvertes ne seront en aucun cas repris.
- L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à l’adresse du vendeur.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.
Litiges En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de la petite cave pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Informatique et libertés Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer:
- en accédant directement à son compte personnel, en ligne sur le site la petite cave
- en faisant une demande écrite auprès de la petite cave 88/21 rue de la clawenne herstal, Belgique.
De plus, la petite cave s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Protection des mineurs La vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en Belgique. Toute personne commandant du vin chez la petite cave s'engage donc à avoir 16 ans, ou l’âge légal de consommation d’alcool dans le pays de destination, révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc consommer et apprécier avec modération.lorsqu'elle aura été confirmée par le règlement du montant de l’achat par l'acheteur.
la petite cave se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix Le prix est exprimé en Euro ; les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches-produits est exprimé avec TVA, hors frais d’export pour les destinations extérieures à la Belgique et hors frais de transport.
Les prix finaux seront indiqués dès validation du lieu d’expédition par le client et avant toute confirmation de commande de la part du client.
Paiement Le règlement de l’achat peut se faire par pay pal ou par virement bancaire.
Une facture sera établie par la petite cave et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les produits restent la propriété de la petite cave jusqu'au règlement intégral des factures.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans certains cas de refus de la carte bancaire par le centre de paiement, le client aura la possibilité de payer par transfert bancaire s’il le désire.
Livraison et réception la petite cave s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. La marchandise est remise à l’acheteur contre signature. Cette signature valide la conformité des produits ainsi que leur intégrité. Le client vérifiera toujours avec soin le colis à l'arrivée avant acceptation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
